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Informations aux affiliés

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1/2017
  • Affaires internationales
  • Memento – Précisions valables dès le 1er janvier 2018 au sujet de la perception et du décompte des cotisations paritaires AVS/AI/APG et AC sur des paiements de salaires arriérés pour lesquels la relation de travail ou de mandat n'existe plus dans l'année de réalisation (au moment du paiement)
  • 19.06.2017
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    4/2016
  • Application des règlements (CE) N° 883/2004 et 987/2009
    entre la Suisse et la Croatie, Etat membre de l'UE, à compter du
    1er janvier 2017
  • 27.12.2016
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    3/2016
  • Informations et modifications au 1er janvier 2017
  • 16.12.2016
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    2/2016
  • Remise électronique de l'attestation annuelle des salaires
    2016 via notre nouvel «insiteWeb» / Informations importantes relatives à cette nouvelle procédure
    Annexe – Directives relatives à l'obligation de remettre électroniquement les attestations des salaires via «insiteWeb» (attestations annuelles des salaires 2016 et autres attestations complémentaires des salaires)
  • 09.12.2016
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    1/2016
  • Informations et changements concernant les allocations
    familiales
  • Demande d'allocation de maternité
  • Compensation avec des rentes AI rétroactives
  • 30.06.2016

     

    Informations aux affiliés en tant que personne sans activité lucrative

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    Information relative à l'année de cotisation 2017 Décembre 2016

     

     




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    Archives 2007 / 2008

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