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Législation AF (fédérale)

Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)
Ordonnance de la loi fédérale sur les allocations familiales (OAFam)
Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (DAFam)

Législation AF (cantonale)

Législations en matière d'allocations familiales online (en allemand)

Législation AF (CE & AELE)

Règlement (CE) no 883/2004
Règlement (CE) no 987/2009
Guide prestations familiales CH-UE
Guide prestations familiales CH-AELE
Tabelles Missoc (Législations des pays de l'UE / l'AELE)

Ultérieures législations importantes

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
Loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
Directives concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale (DR)
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)
Code civil suisse (CC)
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst)

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