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Enfants domiciliés à l'étranger

Aperçu & guide
Exportation d'allocations familiales à l'étranger, situation au 01.01.2017
Manuel "Allocations familiales" - Chapitre III chiffre 6, Etrangers - relations
Guide prestations familiales CH-UE
Guide prestations familiales CH-AELE

Liens utiles
Adaptation des montants au pouvoir d'achat, selon l'art. 4 al. 3 de la LAFam et l'art. 8 de l'OAFam
Taux officiel de conversion de l'OFAS (EUR/CHF)
Liste des ministères et organismes de liaison pour les allocations familiales à l'étranger (CE/AELE)

Formulaires
Formulaire E411
Formulaire E401

Législation
Règlement (CE) no 883/2004
Règlement (CE) no 987/2009
Tabelles Missoc (Législations des pays de l'UE / l'AELE)

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